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Politique de protection des données personnelles et de la vie privée


Bienvenue sur le site internet decitrepro.fr (le « Site ») proposé par Decitre SAS (l’« Editeur »), Responsable de Traitement de Vos Données à Caractère Personnel.


Cette rubrique est destinée à Vous informer de Vos droits et de Nos obligations en matière de protection de la vie privée et des Données Personnelles. Elle est donc importante pour Vous, qui souhaitez avoir une expérience positive de Nos Services. Elle est aussi importante pour Nous, qui souhaitons répondre à Vos attentes avec des Services pertinents et des réponses adaptées.


Elle complète les conditions générales de vente du Site accessibles ici.

  • 1 DÉFINITIONS ET PÉRIMÈTRE
  • 1.1 DÉFINITIONS
  • 1.2 PÉRIMÈTRE
  • 1.2.1 Cadre juridique applicable
  • 1.2.2 Périmètre de Notre Politique
  • 2. QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ?
  • 2.1 Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet?
  • 2.2 Nous recueillons les données personnelles que vous nous fournissez
  • 2.2.1 Création de Votre compte client
  • 2.2.2 Lorsque Vous passez une commande à partir de Votre compte client sur decitrepro.fr.
  • 2.2.3 Utilisation de Vos données à des fins publicitaires
  • 2.2.4 Etudes et analyses statistiques sur le marché et sur l’opinion de nos clients
  • 2.3 Nous recueillons les données de navigation de votre terminal sur nos services
  • 2.3.1 Que sont les Données de Navigation ?
  • 2.3.2 À quoi servent-elles ?
  • 3. QUI PEUT EXPLOITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
  • 3.1. Decitre SAS et Decitre Interactive SAS
  • 3.2 Nos prestataires
  • 3.2.1. Uniquement si Vous Nous l’avez demandé
  • 3.2.2. Afin d’honorer nos engagements envers vous
  • 3.3. L'accès à votre profil par d'autres utilisateurs ou par les Tiers
  • 3.4. L'accès par des tiers autorisés par la loi
  • 3.5. Vos Données sont-elles traitées hors Union Européenne ?
  • 3.6. La transmission sécurisée des Données
  • 4. QUI PEUT EXPLOITER VOS DONNÉES DE NAVIGATION ?
  • 4.1. Decitre SAS et Decitre Interactive SAS
  • 4.2. Nos partenaires, sous réserve des droits que vous exercez
  • 4.3. L'accès par des tiers autorisés par la loi
  • 5. VOS DROITS
  • 5.1. Comment exercer vos droits auprès de nous ?
  • 5.2. Vos droits d'accès, de portabilité, de rectification, de suppression et de limitation des traitements
  • 5.3. Pour ne plus recevoir nos offres par e-mail, téléphone ou par SMS
  • 5.4. L'acceptation ou le refus des cookies
  • 6. QUAND MES DONNÉES SONT-ELLES SUPPRIMÉES ?
  • 7. INFORMATION SUR LA MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
  • 1. DÉFINITIONS ET PÉRIMÈTRE

    1.1. Définitions

    « Adresse(s) IP » désigne le numéro attribué par Votre fournisseur d’accès à Internet à Votre Terminal lors de sa connexion via le protocole Internet (TCP/IP : Transfer Control Protocol/Internet Protocol) au Site ou à l’un de Nos Services.


    « Cookie(s) » désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de Votre accord ou à défaut d’opposition de Votre part, dans un espace dédié du disque dur de Votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un de Nos Services. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.


    « Donnée(s) Personnelle(s) » : Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité, physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.


    « Donnée(s) de Navigation » désigne toutes les Données qui se rapportent à un seul Terminal à un instant donné, même si Nous ne savons pas quel Terminal Vous utilisez, ni qui Vous êtes à un instant donné.


    « Nous », « Nos », « Notre », « Site(s) », « Service(s) », « Editeur », désigne les sociétés Decitre SAS et Decitre Interactive SAS et leurs Prestataires qui peuvent, sous certaines conditions décrites ci-après, être amenés à recueillir, à utiliser, à conserver ou à partager des Données de Navigation et des Données Personnelles créées ou modifiées à l’occasion de Votre accès ou de Votre utilisation du Site ou de Nos Services.


    « Page(s) Personnelle(s) », « Profil(s) », désigne une page publique créée par Vous sur les Services que Nous opérons et qui comportent cette fonction. Un Profil est accessible à tous les internautes ou aux autres Utilisateurs de Nos Services et leur permet de mieux vous connaître.


    « Partenaire(s) » désigne toute société en relation commerciale avec Decitre Interactive autre que Decitre SAS ou que leurs Prestataires.


    « Politique de protection des Données Personnelles et de la Vie Privée » ou « Politique » désigne le présent document accessible sur le Site et trouvant son équivalent sur d’autres Sites et Services des Sociétés Decitre Interactive SAS et Decitre SAS.


    « Prestataire(s) », « Sous-Traitant(s) » désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données pour Notre compte, conformément à Nos instructions, répondant ainsi à la définition de Sous-Traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.


    « Responsable de Traitement » : défini par la Loi Informatique et Libertés comme “la personne [...] qui détermine ses finalités et ses moyens”, incarnée par Decitre SAS.


    « Terminal(aux) » désigne l’équipement (ordinateur, téléphone, etc.) que Vous utilisez pour accéder au Site ou utiliser l’un de Nos Services.


    « Tiers », « Tierce(s) » désigne toute(s) société(s) ou entité(s) publique(s) (autorité judiciaire administrative) autre que Nous, Nos Prestataires et Nos Partenaires.


    « Traitement de Données » ou « Traitement » : défini par la Loi Informatique et Libertés comme “toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.”


    « Vous », « Vos », « Votre », « Membre(s) », « Utilisateur(s) » désignent toute personne physique qui accède au Site ou utilise un de Nos Services régis par la présente Politique de protection des Données Personnelles et de la vie privée.


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    1.2. Périmètre

    1.2.1. Cadre juridique applicable

    Les droits et garanties de Nos Utilisateurs et Membres régis par Notre Politique de protection des Données Personnelles et de la vie privée sont soumis à la loi française « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, transposant en droit français la Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, remplacée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données et de la vie privée et à la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » (« LCEN ») n° 2004- 575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des Données Personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques, modifiée par la Directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009.


    1.2.2. Périmètre de Notre Politique

    Nous respectons les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection des Données Personnelles et de la vie privée. Pour toute question relative à la protection de vos Données à Caractère Personnel, Vous pouvez contacter le Service client :


    DECITRE SAS
    Service aux professionnels
    15 B, Avenue C
    69800 SAINT-PRIEST
    decitrepro@decitre.fr

    Notre Politique de protection des Données Personnelles et de la vie privée Vous informe sur la façon dont Nous traitons, avec l’assistance de Nos Prestataires, Vos Données de Navigation et Vos Données Personnelles lorsque vous consultez ou utilisez Nos Sites ou Nos Services. Les sociétés amenées à Traiter Vos Données Personnelles sont les suivantes :


    - DECITRE INTERACTIVE SAS, 15 B, Avenue C, 69800 SAINT-PRIEST (511 395 907 RCS LYON)
    - DECITRE SAS, 15 B, Avenue C, 69800 SAINT-PRIEST (956 513 147 RCS LYON)


    Notre Politique ne s'applique ni aux sites de Nos Partenaires, ni aux pratiques des sociétés Tierces, sous réserve de nos obligations légales communes.


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    2. QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ?

    2.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à Votre sujet ?

    Vous pouvez être amené(e) à nous confier des Données Personnelles que Nous saisissons, enregistrons et traitons lorsque Vous souscrivez à une lettre d’information, à l’un de Nos Services, à un abonnement, lorsque Vous effectuez un achat, lorsque Vous participez à un jeu, un concours, lorsque Vous répondez à un sondage, lorsque Vous transférez un lien ou un contenu de Nos Services à un ami, lorsque vous notez ou commentez sur un contenu de Nos Services, etc. Il arrive que certaines Données Personnelles soient obligatoires pour utiliser certains de Nos Services, notamment lors de la création de Votre compte client sur le Site. Dans ce cas, un astérisque marque les champs obligatoires à remplir

     


    2.2. Nous recueillons les Données personnelles que Vous Nous fournissez

    Les Données Personnelles que Vous Nous fournissez peuvent inclure Vos nom et prénom, Votre adresse e-mail, Votre login et Votre mot de passe personnels et confidentiels, Votre pseudonyme ou un code personnel attaché à Votre compte d’Utilisateur, Votre numéro de téléphone fixe, mobile ou de fax, Votre adresse postale, Votre âge ou Votre sexe, Vos valeurs personnelles, Vos centres d’intérêts culturels et de loisirs et Votre utilisation des Services.


    2.2.1. Création de Votre compte client

    Lors de la création de Votre compte client, destiné à Vous connecter à la boutique en ligne, Vous aurez accès à un espace client protégé par un mot de passe. Vous pouvez notamment consulter les Données relatives aux commandes passées, en cours ou récemment envoyée et gérer les paramètres d’envoi de Nos newsletters.


    Les Données suivantes sont impérativement collectées lors de la création de Votre compte client : Votre adresse électronique professionnelle, Votre téléphone professionnel, Votre nom, et Votre consentement à la Politique de protection des Données.

    Les informations suivantes sont également susceptibles d’être collectés afin de compléter Votre compte client : Votre prénom, Votre adresse postale professionnelle, ou toute autre information que Vous avez fournie sur Votre compte client.


    Les Données à Caractère Personnel que Vous Nous communiquez Nous permettent d’honorer les commandes que Vous effectuez à travers Votre compte client, de communiquer avec Vous concernant Vos commandes, certains produits ou actions marketing, de Vous suggérer des produits susceptibles de Vous intéresser, et d’enregistrer Vos “alertes disponibilité" lorsque Vous souhaitez être informé de la disponibilité de certains titres, ou Vos “demandes antiquariat” lorsque Vous Nous demandez de passer une commande à Votre place pour des produits non disponibles à la vente.


    Ces Traitements de Données ont ainsi pour fondement l’intérêt légitime au sens du point 1.f de l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’exécution de Nos obligations contractuelles au sens du point 1.b) du même article.


    2.2.2. Lorsque Vous passez une commande à partir de Votre compte client sur decitrepro.fr.

    Afin de Nous permettre d’honorer Votre commande, Nous avons besoin de Votre nom, de Votre prénom, de Vos adresses de facturation et de livraison professionnelles, et de Vos données de paiement à jour. Nous avons besoin de Votre adresse électronique ou de Votre numéro de téléphone professionnel afin de confirmer la réception de Votre commande et son expédition, et éventuellement en cas de réclamation de Votre part. Nous enregistrons également les Produits que Vous Nous avez commandés.


    Ce Traitement de Données est ainsi réalisé afin d’exécuter Nos obligations contractuelles conformément au point 1.b) de l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.


    2.2.3. Utilisation de Vos données à des fins publicitaires

    Nous utilisons Vos données pour communiquer avec Vous.

    Vous pourrez recevoir une newsletter sur votre adresse électronique Vous informant de l’actualité et des offres Decitre SAS et Decitre Interactive SAS, après avoir indiqué, en qualité de détenteur de l’adresse électronique, que vous confirmez consentir à la réception de la newsletter. Vous aurez pour cela le choix de recevoir quatre types de newsletters : “ aide à l’acquisition ”, “ Enquêtes de satisfaction ”, “ Evènements ” et “ Nouvelles fonctionnalités ”.
    Vous pourrez Vous voir proposer des sélections susceptibles de vous intéresser dans Votre compte client, lors de Votre navigation sur le site.
    Le cas échéant, Vous pourrez également être contacté par téléphone ou par courrier pour Vous proposer des offres et services susceptibles de Vous intéresser.
    Nous utilisons pour cela Votre adresse électronique, Vos adresses postales et numéro de téléphone le cas échéant, l’historique de Vos commandes, ainsi que les Données de Navigation de Votre Terminal décrites ici.


    Ce Traitement est réalisé sur la base de Votre consentement, conformément au point 1.a) de l’Article 6 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.


    Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires en tout ou partie, comprenant ou non la newsletter, sans payer d’autres frais que les frais de transmission aux tarifs de base. Vous pouvez à ce titre contacter le Service professionnel de DECITRE SAS.

    Vous pouvez à tout moment Vous opposer à l’utilisation de Vos Données à Caractère Personnel à des fins publicitaires en tout ou partie, comprenant ou non la newsletter, sans payer d’autres frais que les frais de transmission aux tarifs de base. Vous pouvez à ce titre contacter le Service professionnel de DECITRE SAS. Vous pouvez également Vous désinscrire aux différentes newsletters en utilisant le lien de désinscription prévu à cet effet dans chacune de nos newsletters.


    2.2.4. Etudes et analyses statistiques sur le marché et sur l’opinion de Nos clients

    Nous utilisons Vos données à caractère personnel dans le cadre d’études de marchés et d’opinion réalisées afin de perfectionner Nos offres commerciales et Nos Services. Nous utilisons à cet effet Votre adresse électronique ou numéro de téléphone professionnel le cas échéant, et recueillons, conservons et traitons les réponses que Vous Nous fournissez.
    Ce Traitement est réalisé sur la base de Notre intérêt légitime à le réaliser, conformément au point 1.f) de l’Article 6 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
    Vous pouvez à tout moment Vous opposer à l’utilisation de Vos Données à Caractère Personnel dans le cadre de Nos études de marché et d’opinions, sans payer d’autres frais que les frais de transmission aux tarifs de base. Vous pouvez à ce titre contacter le Service professionnel de DECITRE SAS.


    2.3. Nous recueillons les Données de Navigation de Votre Terminal sur Nos Services

    Les Données de Navigation attachées à Votre Terminal sont recueillies au fur et à mesure de Vos divers accès à Nos Services et de Votre utilisation de ceux-ci.

    2.3.1. Que sont les Données de Navigation ?

    Elles concernent, notamment, le type et la version du navigateur utilisé par Votre Terminal (Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox, Opera, etc.), la langue d’utilisation préférée du logiciel de navigation installé dans Votre Terminal, le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, Linux, etc.), l’Adresse IP (Internet Protocol) d’un Terminal connecté à Nos Services, l’adresse url (commençant par http:// ou https://) d’une page Internet propre à l’utilisation de Nos Services par un Terminal déterminé, la date, l’heure et la durée de connexion d’un Terminal à un élément de Nos Services (une page, un contenu, une rubrique, un compte d’Utilisateur, etc.).
    Decitre utilise des Cookies, qui sont de petits fichiers enregistrés sur Votre support de données qui enregistrent certains paramétrages et certaines Données pour permettre des échanges avec Notre système via Votre navigateur. Ils Nous permettent d’améliorer et de faciliter Votre expérience en qualité d’internaute, mais aussi de recueillir des informations de la part de différentes sociétés.
    Les Cookies que Nous utilisons sont, pour la plupart, supprimés automatiquement de Votre disque dur lorsque Vous quittez Votre navigateur. Ce sont des Cookies de session, qui servent, par exemple, à proposer la fonction panier sur plusieurs pages. D’autres Cookies, à visée davantage permanente, installés sur Votre disque dur, permettent notamment de Vous reconnaître automatiquement, ou de Vous présenter les offres les mieux adaptées à Vos centres d’intérêt. Ces cookies permettent d’enregistrer Vos Données lors de Votre prochaine visite, et s’effacent d’eux-même après une période définie. Les Cookies ainsi utilisés sont les suivants :

    - Cookies déposés par Google Analytics (outil tiers) : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage?hl=fr
    - Cookies déposés par AB Tasty (outil tiers) : https://support.abtasty.com/hc/fr/articles/218855298-Quels-cookies-sont-pos%C3%A9s-par-AB-Tasty-
    Les Données enregistrées dans les Cookies sont uniquement des Données pseudonymisées.


    2.3.2. À quoi servent-elles ?

    À consulter et utiliser Nos Services

    Tout d’abord, certaines Données de Navigation sont indispensables pour permettre à quiconque de communiquer sur Internet. C’est le cas de l’adresse IP de Votre Terminal, par exemple.

    À assurer la sécurité de Vos Données et de Nos Services

    Certaines Données de Navigation doivent légalement être conservées pour Nous permettre d’assurer la sécurité de Nos Services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de Nos Services, ainsi que de répondre aux éventuelles demandes provenant de Tiers habilités par la loi à Nous demander de leur communiquer des Données de Navigation et des Données Personnelles sur les Utilisateurs de Nos Services.
    Tel est le cas de l’adresse IP, des dates et heures de connexion d’un Terminal, du Service utilisé, du contenu accédé ou téléchargé, d’un clic sur un élément de nos Services, etc.


    À adapter Nos Services à Votre Terminal et à Votre utilisation

    Sur la base de la technologie des Cookies, Nous collectons certaines Données de Navigation, qui nous permettent d’adapter le contenu ou l’affichage de Nos Services à Votre Terminal, afin que Vous puissiez avoir une expérience positive de la consultation de Nos Services.
    Cette adaptation peut porter sur la langue utilisée, selon le pays depuis lequel Votre Terminal paraît connecté à Nos Services, sur la résolution d’affichage de Nos Services, selon l’écran de Votre Terminal, sur les contenus que Votre Terminal peut afficher ou lire, selon la carte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture qu’il comporte, sur les Services auxquels Vous pouvez accéder ou sur la nature des publicités intégrées à Nos Services, selon ce que Nous pouvons connaître des navigations antérieures que Votre Terminal a effectuées sur Nos Services, etc.
    Afin de Nous aider à rendre le Site plus intéressant pour Vous, des cookies d’entreprises partenaires sont également susceptibles d’être enregistrés sur Votre disque dur lorsque Vous venez sur Notre Site, qui s’effacent automatiquement au terme d’une période définie. Nos Partenaires ne recueillent que des Données pseudonymisées. Il peut s’agir de Données relatives aux produits que Vous avez recherchés, consultés ou achetés, sur Notre Site comme sur d’autres pages consultées auparavant, afin de Vous offrir une publicité qui Vous correspond au mieux.


    À élaborer Nos statistiques et gérer Nos Services

    Les Cookies que Nous gérons Nous permettent de comptabiliser le nombre de Terminaux accédant à un Site, un Service, une page d’un Site, un contenu d’un Service, d’établir des statistiques de fréquentation, d’assurer le suivi des facturations des annonceurs sur Nos Services, d’afficher à un Utilisateur l’ensemble des produits figurant dans son panier d’achat, ou encore d’éviter à l’Utilisateur du Terminal concerné de fournir à nouveau des Données Personnelles qu’il avait antérieurement fournies.


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    3. QUI PEUT EXPLOITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

    Vos Données Personnelles recueillies lors de Vos souscriptions à Nos Services sont utilisées pour Vous offrir Nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur Nos bases de données pour archiver Vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé. Nos employés ont accès à Vos informations uniquement en cas de besoin et dans le cadre d’une confidentialité stricte. Vos Données à Caractère Personnel seront uniquement transmises à des Tiers si la loi l’autorise, y compris aux fins d’exécution du contrat, aux fins de facturation, à des fins marketing ou si Vous y avez consenti auparavant.

    3.1. Decitre SAS et Decitre Interactive SAS

    Les Données Personnelles que Vous fournissez à l’occasion de Votre accès et de Votre utilisation du Site ou de Nos Services, Nous sont destinées, c'est-à-dire qu’elles sont susceptibles d’être utilisées par Decitre SAS et par Decitre Interactive SAS, afin de Vous fournir les Services auxquels Vous êtes inscrit.

    3.2. Nos Prestataires, afin d’honorer nos engagements envers vous

    Dans le cadre de l’exécution de la commande, les prestataires auxquels nous faisons appel (tels que le transporteur, les logisticiens, les banques) reçoivent par exemple, de notre part, les Données nécessaires à l’exécution de la commande et du contrat, telles que Votre prénom, Votre nom, Votre adresse de livraison, Votre adresse électronique et Votre numéro de téléphone professionnel afin de pouvoir Vous contacter. Nos prestataires peuvent uniquement utiliser les Données ainsi transmises pour l’exécution de leur mission.
    De plus, l’hébergeur du Site ayant accès au serveur, il a accès aux Données enregistrées sur celui-ci. L’hébergeur du Site ne peut en aucun cas utiliser les Données présentes sur le Site pour une autre finalité que l’exercice de sa mission de Sous-Traitant du Responsable de Traitement.

    3.3. L’accès à Votre Profil par d’autres Utilisateurs ou par des Tiers

    Lorsque Vous utilisez un Service de communautés ou un réseau social que Nous opérons, Vous êtes amené(e) à rendre public ou accessible à des Tiers certaines Données Personnelles que Vous Nous avez fournies, ainsi que des commentaires et avis sur Nos Produits, publiés sur Notre Site.

    L’accès à Votre Profil s'effectue de deux manières :

    - via votre Profil, qui est accessible à tous. Si Vous y divulguez Vos coordonnées (adresse e-mail, téléphone, numéro de mobile, fax, adresse postale, etc.), Vous Vous exposez à recevoir des messages non sollicités. Le contenu de Votre Profil relève de Votre propre responsabilité. Si Vous ne souhaitez pas que des Données Personnelles Vous concernant soient diffusées, il Vous suffit simplement de ne pas les mentionner dans Votre Profil.

    - via Votre compte d’Utilisateur, auquel l'accès Vous est réservé.

    En complétant Votre Profil avec des Données Personnelles, Vous Nous autorisez à reproduire et à rendre celles-ci accessibles (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie de Nos Services et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée de Votre adhésion à Nos Services incluant Votre Profil.
    Si Vous ne souhaitez plus que Nous diffusions les informations composant Votre Profil, Vous pouvez supprimer des informations de Votre Profil ou le Service par lequel Votre Profil est accessible.



    3.4. L’accès par des Tiers autorisés par la loi

    Vos Données Personnelles peuvent être accessibles, dans des cas limités encadrés par la loi, à des Tiers habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, Votre fournisseur d’accès à Internet, ou un Tiers émettant un Cookie enregistré dans Votre Terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).

    3.5. Vos données sont-elles traitées hors UE ?

    Les Données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Nous prenons les dispositions nécessaires avec Nos Sous-Traitants et Partenaires pour garantir un niveau de protection de Vos données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.
    Si les Sous-Traitants et Partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
    Les Données Personnelles sont ainsi susceptibles d’être transmises vers les pays suivants : - Etats Unis d’Amérique (EU-U.S. Privacy Shield)

    3.6. La transmission sécurisée des Données

    Nous transmettons Vos données personnelles en les chiffrant. Ceci s’applique également à Votre commande et à Votre connexion client. À cette fin, Nous utilisons le système de codage TLS (Transport Layer Security) ou SSL (Secure Socket Layer).

    En outre, Nous sécurisons Notre site et autres systèmes à l’aide de mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de Vos données par toute personne non autorisée.

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    4. QUI PEUT EXPLOITER VOS DONNÉES DE NAVIGATION ?

    4.1. Decitre SAS et Decitre Interactive SAS

    Les Données de Navigation que Nous recueillons au fur et à mesure de l’accès et de l’utilisation de Nos Sites et de Nos Services Nous sont destinées, par défaut, c'est-à-dire qu’elles sont susceptibles d’être utilisées par Decitre SAS et Decitre Interactive SAS.

    4.2. Nos Partenaires, sous réserve des droits que Vous exercez

    Les Données de Navigation des Terminaux des Utilisateurs sont susceptibles d’être partagées avec certains de Nos Partenaires, après anonymisation. Toutefois, si Vous avez configuré le logiciel de navigation de Votre Terminal de telle manière que des Cookies ne seront pas enregistrés dans Votre Terminal ou supprimées par Vos soins, gratuitement et à tout moment par le biais de Votre Terminal, ni Nous ni Nos Partenaires ne disposerons des données résultant des Cookies.

    Nous pouvons également être amenés à partager avec des Partenaires des informations sociodémographiques non identifiantes ainsi que des Données de Navigation pour leur permettre d’adapter leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de Vous identifier.

    4.3. L’accès par des Tiers autorisés par la loi

    Vos Données de Navigation peuvent être accessibles, dans des cas limités encadrés par la loi, à des Tiers habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, Votre fournisseur d’accès à Internet, ou un Tiers émettant un Cookie enregistré dans Votre Terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).

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    5. VOS DROITS

    5.1. Comment exercer Vos droits auprès de Nous ?

    Vous pouvez exercer l’essentiel de Vos droits en ligne, soit en Vous connectant à Votre compte personnel au moyen de Vos identifiants confidentiels, soit en répondant à Nos messages, soit en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans les messages que Nous Vous adressons, soit en Nous écrivant par email via le formulaire de contact, soit en Nous écrivant par email à l'adresse decitrepro@decitre.fr, soit en Nous envoyant un courrier :

    Librairie DECITRE - Service aux professionnels - 15 B, Avenue C, 69800 SAINT-PRIEST


    Afin que Nous puissions satisfaire Vos demandes, Vous devrez Nous faire parvenir les éléments nécessaires à Votre identification en tant que titulaire d’un compte ou Utilisateur d’un Site ou d’un de Nos Services : nom du compte, du Site ou du Service dont Vous êtes l’Utilisateur, date de naissance, pays, code postal, question secrète et réponse à cette question, adresse email, etc. La copie de la pièce d’identité de la personne concernée peut être demandée.

    5.2. Vos droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et de limitation des Traitements

    Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, Vous pouvez à tout moment accéder, demander la portabilité de Vos Données, limiter le Traitement de Données Vous concernant, faire rectifier ou supprimer les informations Vous concernant, ou Vous opposer à recevoir des informations sur les offres ou évènements proposés ou à tout type de Traitement de Vos Données, en contactant notre Service Client ou en Nous écrivant via Notre formulaire de contact. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de ces Données à Caractère Personnel après Votre mort.
    Vous êtes également informé de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (https://conso.bloctel.fr/).

    Pour toute information complémentaire ou réclamation, les personnes concernées peuvent contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou toute autre autorité de contrôle compétente. Nous Vous invitons à prendre contact avec Nous au préalable.

    5.3. Pour ne plus recevoir Nos offres par e-mail, téléphone ou par SMS

    Pour Nous faire part de Votre souhait de ne plus recevoir Nos offres envoyées par e-mail, téléphone ou par SMS, Vous pourrez cliquer sur un lien de désinscription figurant dans celles-ci ou suivre les instructions qui Vous seront données dans le cadre de l’envoi de Nos offres par téléphone et SMS.
    Dans ce cas, la catégorie d’offres que Vous aviez reçue, ne Vous sera plus envoyée, conformément au souhait que Vous aurez manifesté auprès de l’expéditeur des offres concernées.

    5.4. L’acceptation ou le refus des Cookies

    Les contenus de Nos Sites et de Nos Services, notamment les contenus éditoriaux ou les espaces publicitaires affichés sur Nos Sites et Nos Services, peuvent comporter des fichiers Cookies émis soit par Decitre Interactive SAS, Decitre SAS ou l’un de ses Prestataires, soit par un Tiers.
    Le stockage de fichiers Cookies dans Votre Terminal ou l’accès à des Données de Navigation contenues dans ces fichiers ou rattachées à ces fichiers, est subordonné à Votre consentement, que Vous pouvez manifester à tout moment en choisissant l’une des options qui Vous sont offertes par Votre logiciel de navigation.
    Si vous avez accepté dans Votre logiciel de navigation le stockage de fichiers Cookies par votre Terminal ou si Vous n’avez pas refusé qu’ils y soient stockés, des fichiers Cookies pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de Votre Terminal.

    Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans Votre Terminal, selon le navigateur que Vous utilisez, Nous Vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces.


    Dans l’hypothèse où le stockage de fichiers Cookies dans Votre Terminal est techniquement nécessaire pour Vous permettre d’accéder à certains de Nos Services, Votre éventuel refus des fichiers Cookies ne Vous permettrait pas d’accéder à ces Services. Le cas échéant, vous pourriez modifier le choix que Vous avez manifesté dans Votre logiciel de navigation.

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    6. QUAND MES DONNÉES SONT-ELLES SUPPRIMÉES ?

    Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, Vos Données Personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont Traitées. Ainsi, les Données Personnelles sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle et archivées en application des règles de prescription applicables, ou jusqu’à la demande de la personne concernée. Plus précisément :


    - Données collectées lors de la création de Votre compte client : ces Données sont conservées tant que Vous serez titulaire d’un compte client, c’est à dire tant que Vous ne supprimez pas ce compte client.
    - Données nécessairement collectées dans le cadre de Vos commandes : ces Données sont conservées le temps de l’exécution de Notre obligation contractuelle.
    - Données collectées dans le cadre de Nos études statistiques : ces Données sont anonymisées et peuvent à ce titre être conservées aussi longtemps que Nous en aurons l’utilité.
    - Données nécessaires à l’exercice de Nos obligations légales : ces Données sont conservées la durée nécessaire à l’exercice de Nos obligations légales, selon les délais fixés par la loi. Par exemple, en matière comptable, Nous sommes tenus de conserver les Données pendant dix (10) ans (applicable par exemple pour les factures).

    Il est possible de renoncer à la suppression des Données dans les cas prévus par la loi s'il s'agit de Données anonymes.

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    7. INFORMATION SUR LA MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    La présente Politique est susceptible d’être modifiée en fonction du développement du Site et de Nos Services, ainsi que des évolutions législatives et réglementaires et au regard des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il est par conséquent recommandé de relire la présente Politique régulièrement.



    Dernière modification en date du : 27 février 2024.

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